CGV

Conditions d'utilisation

Préambule

1. Concernant les présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Société ALTESSE SAS au capital de 1 000 000 euros dont le siège est 7 rue Auber à Paris (75009), immatriculée au registre du commerce de Paris sous le n° 801 233 925 (ci-après « nous »), et toute personne physique ayant la qualité de consommateur, souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.altesse.com (ci-après, « vous»).
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée par l'intermédiaire du site internet www.altesse.com. Veuillez noter qu'avant de commander des produits ou services, il vous sera demandé d'accepter les présentes Conditions de Vente. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales de Vente, vous ne serez pas en mesure de commander un quelconque produit ou service par l’intermédiaire du site www.altesse.com (ci-après le « Site Internet »). Les ventes conclues par l'intermédiaire de points de vente physiques (tels que nos boutiques) ou par l’intermédiaire de tiers (tels que des revendeurs agréés) ne sont pas soumises aux présentes Conditions Générales de Vente.


2. Mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente

Nous nous réservons la faculté de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute nouvelle version des présentes Conditions Générales de Vente prendra effet immédiatement à la date de publication et régira toutes commandes de produits ou services passées à compter de cette date. Toutes modifications apportées aux Conditions Générales de Vente après que vous ayez passé commande n’auront pas d’impact sur ladite commande ni sur vos relations avec nous, sauf si la loi en vigueur l’exige.


3. Condition pour l’achat

Seules les personnes physiques (et non les personnes morales) qui (a) ont atteint l'âge de la majorité légale requis pour conclure des contrats; (b) jouissent de la capacité légale de conclure des contrats ; et (c) utilisent une adresse d’expédition dans le(s) pays que nous desservons peuvent commander des produits par l’intermédiaire du Site Internet. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale ou si pour une quelconque autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur devra passer votre commande en votre nom, et il sera invité à accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

En passant commande par l’intermédiaire du Site Internet, vous déclarez et garantissez être un client et utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour votre propre usage ou l’usage personnel d’un tiers, et que vous ne livrerez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas de toute autre manière nos produits, ni n’achèterez nos produits ou services à des fins commerciales. Avant d’expédier la commande et afin de prévenir les fraudes, nous nous réservons le droit de vous demander des justificatifs de domicile et d’identité. A défaut de ces derniers ou si les pièces fournies ne permettent pas d’identifier l’auteur de la commande, nous serions dans l’obligation d’annuler cette dernière.

Article 1. Produits

1.1 Descriptifs et photographies

Bien que nous ayons pris toutes les mesures raisonnables visant à représenter aussi précisément que possible, le(s) Produit(s), à travers les photographies et autres images reproduites sur notre Site Internet, certains articles, en raison de la résolution de l’écran ou de la technique photographique, peuvent apparaître légèrement plus grands ou plus petits que leur taille réelle. D’autres articles peuvent être représentés à une taille plus grande que leur taille réelle pour montrer précisément chaque détail du (des) Produit(s), ou à une taille plus petite afin de voir l’ensemble de l’article. En outre, les détails (tels que la couleur, les motifs, la texture…) que vous voyez dépendent également de votre écran et peuvent, pour cette raison, ne pas refléter le détail exact du Produit que vous recevez.
Les informations présentes sur le Site ainsi que les photos ou les représentations n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garanti. Ces informations n’engagent pas contractuellement ALTESSE qui décline toute responsabilité quant aux décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.


1.2 Disponibilité

Nous mettons tout en œuvre pour que les Produits proposés sur le Site soient disponibles lors de la commande. Pour des raisons techniques propres à la vente à distance, il peut toutefois arriver que les produits que vous avez choisis ne soient plus disponibles lors de la confirmation de la commande. Si le produit commandé est indisponible nous vous en informerons par courriel et/ou par téléphone et pourrons vous proposer un article de qualité et prix équivalents. Si vous cet article de remplacement, la commande sera annulée et vous serez automatiquement remboursé du montant de la commande, frais de livraison compris, dans les quatorze jours suivant le paiement de votre commande.

Article 2. Commandes

2.1 Processus de commande

Pour sélectionner les produits que vous souhaitez acheter, vous devez cliquer sur le bouton « Ajouter au Panier » sur la fiche du produit. Le produit est alors automatiquement ajouté à votre Panier et vous pouvez continuer votre visite sur le Site et ajouter d’autres produits. En cliquant sur « Voir mon panier » vous avez la possibilité de vérifier le contenu du panier ainsi que le prix et caractéristiques des produits ajoutés et de retirer un ou plusieurs produits. Vous pouvez ensuite finaliser la commande en cliquant sur « valider mon panier ». 
Vous devrez créer un compte personnel ou, le cas échéant, vous connecter à votre personnel existant pour pouvoir passer commande. 
Pour finaliser sa commande vous devez ensuite accepter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité du Site en cochant la case prévue à cet effet puis valider votre commande en cliquant sur le bouton « Aller au paiement ». Vous devrez alors vérifier l’ensemble des informations et choisir le mode de paiement de votre choix (cf 3.2 Modalités de paiement). Le dernier clic « Je valide mon paiement » matérialise votre consentement définitif et vous engage à payer le montant de la commande passée sur le Site.


2.2 Confirmation de la commande

Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. 
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser, d'annuler ou de résilier des commandes à tout moment pour des motifs raisonnables. Par exemple, nous pouvons refuser, résilier ou annuler votre commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si nous vous soupçonnons, à notre seule discrétion, (i) d'activités frauduleuses ; ou (ii) de toute autre sorte de violation des présentes Conditions Générales de Vente.
Nous nous réservons également le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeure. Nous vous en avertirons dès que nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que vous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de la commande annulée. 
Dès validation de notre part de votre commande, vous recevrez une confirmation de votre commande par l’envoi d’un courriel à l’adresse indiquée lors du processus de commande et dans les meilleurs délais.

2.3 Modification et annulation de la commande

Pour des raisons techniques propres à la vente à distance, il n’est pas possible de modifier ou d’annuler la commande. Nous vous invitons dès lors à exercer votre droit de rétractation à réception de la commande.

2.4 Suivi de la commande

Dès réception de l’email envoyé par Altesse, vous pouvez suivre l’état d’évolution de votre commande et de la livraison en cliquant sur les boutons « Mon compte » puis « Mes commandes ». Vous pouvez également suivre les informations de votre commande via le lien inséré dans l’email reçu confirmant votre commande.

Article 3. Paiement


3.1 Prix des produits

Le prix applicable, indiqué en euros et toutes taxes comprises (T.T.C), est mentionné sur la page Produit du Site, ainsi que dans le « Panier » et le « Confirmation de la commande ».
La devise applicable sera mise à jour selon la destination de la livraison après que vous nous avez fourni l’adresse de livraison et sera mentionnée sur votre panier avant que vous ne placiez votre commande. Vous devrez contrôler soigneusement les prix mis à jour ainsi que la devise applicable. 
Le prix ne comprend pas les éventuels frais de livraison ou frais supplémentaires, qui vous seront indiquées avant validation de la commande et facturés en supplément. 
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, tout en vous garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la commande. 
Conformément à l’article L.221-14 du Code de la consommation, vous êtes informés et reconnaissez qu’en passant commande sur le Site, vous vous engagez à payer l’intégralité du montant de la commande et déclarez disposer de la capacité et des moyens nécessaires pour l’honorer. 
Les produits commandés demeurent notre pleine propriété jusqu’au paiement intégral du montant de la commande (frais de livraison inclus).

3.2 Modalités de paiement

Le paiement des produits se fera :
- par carte bancaire (Visa, MasterCard ou Carte Bleue) : le montant de votre commande est alors débité au moment même. La date d'enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.

- par Paypal : le montant de votre commande est alors débité au moment même. La date d'enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.

Toute commande avec paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Afin d’assurer la sécurité des paiements, les données sont cryptées et transmises par le protocole SSL en amont de la plate-forme de paiement.
Pour les paiements par carte, les détenteurs de cartes de crédit et de débit peuvent être soumis à autorisation et authentification. Si l’émetteur de votre carte de paiement ou votre prestataire de service refuse d’autoriser ou de valider le paiement, ou, pour quelque motif que ce soit, n’autorise ou ne valide pas le paiement, nous ne serons aucunement responsable des retards ou non-livraison du (des) Produit(s) que vous avez commandés, qui en résulteront.
En nous fournissant les informations nécessaires, vous nous autorisez expressément à transmettre, ou obtenir des tiers, des informations vous concernant, y compris, de manière non limitative, vos nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit ou de débit ou attestation de solvabilité, afin de vérifier votre identité et l’adresse de livraison du (des) Produit(s), de valider votre paiement par carte et d’obtenir des autorisations pour votre paiement des Produit(s). Afin de connaître vos droits relatifs à vos renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

3.3 Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande et au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de votre commande.

Les commandes ne sont livrées qu’à une adresse physique et ne pourront être délivrées dans une boite postale. 
Nous ne livrons les commandes qu’à une adresse située en Europe dans l’un des pays suivants : France, Royaume-Uni, Irlande, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Italie, Espagne et Portugal.
Si la livraison des produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous en informerons dès que possible, fixerons une nouvelle date de livraison et emploierons tous nos efforts raisonnables pour minimiser les conséquences du retard. Si nous ne vous livrons pas dans les sept jours suivant la date escomptée vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande et obtenir un remboursement des sommes que vous nous avez versées en acompte au titre de tous les produits que vous n’avez pas reçus. Toutefois, si vous receviez le produit objet de la commande annulée après l’annulation, nous procéderons au remboursement du produit et des frais de retours, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze jours du retour. 
Dans tous les cas, votre droit d'annuler une commande et de recevoir un remboursement des sommes que vous nous avez versées en acompte au titre de tous produits que vous n’avez pas reçus constitue votre unique recours si nous ne livrons pas la commande en question.

Article 4. Droit de rétractation

4.1 Délai et conditions

4.1.1 Délai légal

Vous disposez d’un délai de quatorze à compter de la date de réception de la commande par vous ou par un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) pour nous informer de votre souhait d’exercer votre droit de rétractation légal, sans avoir à justifier d’un motif. Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de votre rétractation pour envoyer les produits.

4.1.2 Délai contractuel

Nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la commande par vous ou par un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) pour nous informer de votre souhait d’exercer votre droit de rétractation légal, sans avoir à justifier d’un motif. 
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de votre rétractation pour envoyer les produits.

4.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation légal :

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez, dans le délai imparti : 
- Nous informer de votre décision de vous rétracter en nous adressant par email [email protected] ou accessible ici ou toute déclaration sur papier livre exprimant votre volonté de vous rétracter en indiquant vos noms, prénoms, adresse et numéro de commande, ainsi que les références des produits que vous souhaitez retourner. 
- Nous renvoyer les produits neufs, en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagné de leur carte de garantie à l’adresse indiquée ci-dessous. A défaut, nous nous réservons le droit de refuser le retour des produits. 
ALTESSE 
Service Client-Retour
Valamas
07310 St Martin de Valamas
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais directs de renvoi du bien resteront à votre charge ainsi que les éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger.

4.3 remboursement

En cas d’exercice du délai de rétractation dans le délai susvisé, nous vous proposerons un remboursement. 
Le remboursement prix du des produits renvoyés ainsi que les frais de livraison, dans la limite d’une livraison standard, sera effectué selon les modalités de paiement choisies lors de la commande, à savoir remboursement sur votre carte bancaire ou votre compte Paypal. Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception du bien retourné.

4.4 Exclusion du droit de rétractation

Selon l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits personnalisés (notamment gravures, lettres soudées, prénoms découpés). 
Sont par ailleurs exclus de toute garantie :
– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
– Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).
– Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

Article 6. Garanties – Responsabilité du Vendeur

6.1 Garanties

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité :
- vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien 
- vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ; Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, vous pourrez obtenir un remboursement des produits. 
- vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

Vous pourrez décider de mettre ne œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit, conformément à l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

6.2 Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants : 
- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il vous appartient de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de votre part, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Article 7. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.altesse.com est la propriété de la société ALTESSE et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, la société ALTESSE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, est interdite sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la société ALTESSE qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 8. Informatiques et libertés

8.1 Données personnelles

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.altesse.com.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité.

8.2 Cookies

Notre site est conçu pour être attentif à vos besoins. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin de vous identifier et accéder à votre compte, gérer votre panier de commande et mémoriser vos consultations. 
Le cookie est un enregistrement d'informations que nous déposons sur votre ordinateur : il a pour but de simplifier votre navigation notre site. Il ne peut pas contenir de virus. Il mémorise les articles de votre panier avant la poursuite de vos achats. 
Certains cookies sont mis en place par Google Analytics que nous avons choisi comme partenaire de confiance. 
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser les cookies, vous ne pourrez pas effectuer d'achats.

Article 9. Service client

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition ici https://www.altesse.com/fr/nous-contacter. 
Vous pouvez également contacter le Service client par voie postale à l’adresse suivante :
ALTESSE 
Service Client
Valamas
07310 St Martin de Valamas

Article 10. Droit applicable et litige

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. 
Les présentes Condition Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre amiablement entre les parties seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Nous vous informons que vous pouvez en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.medicys.fr ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Nous vous informons que la Commission européenne a également mis en place une plateforme de résolution des litiges permettant d’introduire une plainte accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show .

Article 11. Archivage- preuve

Nous archivons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. 
Nos registres informatisés sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Pour les contrats d'un montant supérieur à 120 euros TTC, Altesse s’engage à conserver à votre disposition le contrat pour une durée de 10 ans à compter de sa conclusion.

Article 12. Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes concernant les rabais, remises et ristournes ci-joint sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

ANNEXE 1- Dispositions relatives aux garanties légales

Article L.217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L.217-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ANNEXE 2 – Formulaire de rétractation

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de droit de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.altesse.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de
ALTESSE
Service Client-Retour
Valamas
07310 St Martin de Valamas


Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :
- Commande du "Date"
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :