Confidentialité

Règlementation

La loi 78-87 du 6 janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que l'article L-226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 Octobre 1995 protègent l'ensemble des données personnelles.

Au cours de la navigation sur le site, dans le cadre d'une prise de commande et/ou de l'inscription à des accès spécifiques du site, les données personnelles suivantes de l'utilisateur peuvent être enregistrées :
• Nom et prénom ;
• Adresse de facturation ;
• Adresse de livraison ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse Email.

L'utilisateur renseigne lui-même ces informations en toute connaissance de cause par le fait qu'il aura procédé personnellement à la saisie. Dans le cadre de cette saisie, il sera précisé à l'utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations demandées. Ces données feront l'objet d'un traitement informatique, l'utilisateur reconnaît en avoir connaissance.

Altesse est responsable du traitement des données collectées et respecte la vie privée de l'utilisateur. Altesse ne divulguera les informations personnelles de l'utilisateur que dans les limites prévues ou autorisées par la loi applicable, notamment si ceci est ordonné ou requis par un tribunal ou une autorité gouvernementale, pour protéger ses droits, pour protéger la sécurité des utilisateurs du site, ou pour s'assurer que Altesse est en conformité avec ses obligations légales.

Les informations personnelles concernant l'utilisateur et/ou ses commande et les produits qu'il a acheté, ne seront ni transmises ni vendues à aucune organisation extérieure pour une utilisation à des fins de marketing ou de sollicitation. Par ailleurs, Altesse est autorisé à effectuer des analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie de ses utilisateurs sous réserve de préserver l'anonymat de ces derniers.


Droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées

Selon les dispositions de l'article 34 de la Loi 44-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des données collectées le concernant. Dans ce but, il devra envoyer un courrier à Altesse :
• Par Email : [email protected]
• Par courrier postal à l'adresse suivante : Altesse, Valamas, 07310 St Martin de Valamas

L'utilisateur devra préciser ses coordonnées personnelles et les références de son compte sous lequel sont enregistrées ses données à caractères personnelles ou bien le numéro de référence de sa commande s'il ne dispose pas de compte Les modifications demandées interviendront dans les meilleurs délais à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Par ailleurs, l'utilisateur ayant un compte sur le site demeure libre de modifier à tout moment depuis son espace membre la teneur des données personnelles qu'il a communiquées lors de l'inscription.